Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site redaouzineb.com entre OUZINEB REDA, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du Vendeur

OUZINEB REDA — Entrepreneur individuel
14 rue Louis Jasseron, 69003 Lyon, France
SIRET : 527 719 579 00015
E-mail : contact@redaouzineb.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles d’impression à la demande (textiles, accessoires, objets divers). Ils sont fabriqués et expédiés à la commande par des prestataires partenaires (notamment Printify et ses imprimeurs). Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister du fait de l’impression à la demande et des réglages d’écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production des partenaires.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de paiement non honoré ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés aux adresses situées dans les pays éligibles indiqués lors de la commande (France et Union européenne notamment). Les délais de livraison comprennent un délai de production (impression à la demande) et un délai d’acheminement ; ils sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client doit le signaler à contact@redaouzineb.com dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le Client en informe le Vendeur par e-mail à contact@redaouzineb.com avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retours. En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter contact@redaouzineb.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement, sans frais.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026.